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AÉCG : Date fixée pour l’application provisoire de l’Accord

Le premier ministre Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ont convenu de fixer au 21 septembre 2017 l’entrée en vigueur de l’application provisoire de AÉCG.

L’Accord économique et commercial global marque le début d’un nouveau chapitre dans la relation entre l’Union européenne (UE) et le Canada.

« C’est en ouvrant notre marché à l’autre partie et en travaillant étroitement avec ceux qui partagent nos valeurs que nous façonnerons la mondialisation et en tirerons profit. » – Justin Trudeau

L’Accord sera maintenant appliqué provisoirement et il entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l’UE auront ratifié le texte de l’Accord conformément aux exigences de leur constitution respective.

Lire la Déclaration conjointe du premier ministre et du président de la Commission européenne

 

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